Le droit à soutenir peut être refusé ou différé si le doctorant n’a pas suivi régulièrement les formations doctorales ou en master obligatoires, sauf cas motivé de dispense.

Pour être autorisé à soutenir une thèse de doctorat, le candidat doit :

  • avoir été inscrit au moins deux années consécutives après l’obtention du Master ou du diplôme admis en équivalence et être inscrit pour l’année universitaire en cours;
  • avoir effectué au moins un séjour de recherche dans un laboratoire partenaire ;
  • valider les 60 crédits tels que précisés à l’article 5.3. du présent règlement intérieur;
  • avoir au moins un article tiré de sa thèse, publié dans une revue scientifique indexée. Le doctorant doit occuper le premier rang des auteurs.
  • Avoir fait une présoutenance privée devant un jury composé d’enseignants de rang magistral proposé par le responsable du bureau de la formation et validé par le Directeur de l’EDP. Après la présoutenance, un avis du jury est transmis à l’EDP pour autoriser ou non le doctorant à poursuivre les étapes en vue de la soutenance.

L’autorisation de soutenance de thèse est accordée, en dernier ressort, par la Direction de l’EDP. Pour que celle-ci soit accordée, le doctorant doit, avant tout, justifier de la validation de toutes les formations requises pour l’obtention d’un diplôme de doctorat.

Cette procédure se déroule en cinq (05) étapes.

  • Etape 1

    Le responsable du bureau de l’URMI-SEA sur demande du Directeur de thèse dépose le dossier de demande de soutenance à l’Ecole Doctorale Polytechnique (EDP). Ce dossier doit comprendre:

    • Un rapport sur la thèse rédigé par le Directeur de thèse.
    • La demande d’autorisation de soutenance de thèse avec proposition de trois (03) rapporteurs classés par ordre de préférence. (Les rapporteurs doivent être non co-auteurs de publications avec le doctorant).
    • Un exemplaire en format PDF de la thèse et trois (03) exemplaires en format papier contenant les publications issues de la thèse.
    • La copie des publications avec la preuve de l’indexation des revues dans lesquelles elles sont publiées.
  • Etape 2

    L’Ecole doctorale procède au test anti plagiat et s’assure que la paternité du travail ne souffre d’aucune contestation. L’Ecole doctorale vérifie l’indexation des revues dans lesquelles les publications ont été faites (la publication d’au moins un article scientifique publié ou accepté par une revue de niveau scientifique reconnu dans le catalogue SCOPUS)

  • Etape 3
    • Le Directeur de l’EDP saisit le Conseil scientifique (CS) de l’EDP habilité à valider la liste des rapporteurs déposée ou à procéder à une modification de cette liste.
    • Les rapporteurs ont 30 jours pour faire déposer leurs rapports au Conseil Scientifique. Passé ce délai un autre rapporteur devrait être désigné sur proposition du Conseil scientifique de l’EDP qui doit rendre son rapport dans les mêmes conditions.
  • Etape 4
    • Après les avis favorables d’au moins deux rapporteurs, le Conseil scientifique adresse un rapport de synthèse et une autorisation de soutenance au Directeur de l’EDP.
    • Le Directeur de thèse propose la composition du jury au Directeur de l’UMRI-SEA pour validation qui la transmet à la Direction de l’EDP pour approbation, avec proposition d’une date de soutenance ;
    • Le nombre des membres du jury est compris entre cinq (05) et sept (07) dont au moins deux membres extérieurs à l’EDP. Dans le cas du strict minimum de cinq membres, le jury comprend nécessairement un président, le directeur de thèse, deux rapporteurs et un examinateurs. Les trois derniers ne pouvant, en aucun cas être co-auteurs d’articles avec le doctorant ou le Directeur de thèse sur le sujet de la thèse.
    • Le jury de soutenance doit être composé exclusivement d’enseignants de rang magistral ou de niveau jugé équivalent. Il peut cependant comporter des ingénieurs de recherche dont l’expérience et la compétence dans le domaine de la thèse est reconnue. Il est présidé par un Professeur titulaire ou un Directeur de Recherche désigné parmi les membres du jury par le Directeur de l’EDP, sur avis du Directeur ou des co-directeurs de thèse du candidat.
    • L’autorisation de soutenance de thèse est accordée par le Directeur Général de l’ENSEA sur demande du Directeur de l’EDP. Cette demande doit être accompagnée des quatre (4) rapports (2 rapports des rapporteurs, le rapport d’encadrement du Directeur de thèse, le rapport de synthèse du Conseil Scientifique), d’un exemplaire de la thèse, d’une proposition de jury et de la date de soutenance. Cette date doit se situer dans un délai minimum de 15 jours à compter de la date de transmission de la demande au Directeur de l’ENSEA.
  • Etape 5

    Après autorisation du Directeur de l’ENSEA, le Responsable de la formation  doctorale signe la lettre d’accompagnement, et transmet un exemplaire de la thèse à chaque membre du jury, accompagnée de la date de soutenance. Cette date doit tenir compte d’un délai minimum de 20 jours accordés à chaque membre du jury pour l’examen de la thèse.

 

La décision autorisant le doctorant à soutenir sa thèse est signé par le Directeur de l’ENSEA, sur avis du Directeur de l’EDP, conformément aux dispositions du CAMES relatives à la désignation des pré-rapporteurs et des membres du jury. Au moment où le responsable du bureau de l’UMRI-SEA transmet à l’Ecole Doctorale les noms des pré-rapporteurs de la thèse, le doctorant doit déposer au service des thèses de l’EDP et à la bibliothèque de l’ENSEA un exemplaire de sa thèse sur support numérisé. Un avis de dépôt est transmis à l’Ecole Doctorale. La thèse déposée n’est pas communicable tant que la soutenance n’a pas eu lieu.

Les rapports des pré-rapporteurs autorisant ou non la soutenance doivent parvenir à l’Ecole Doctorale au plus tard trois semaines avant la date prévue pour la soutenance.